J.O. 54 du 5 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03856
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Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
NOR : EQUU0300116A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 février 2003, le compte prévisionnel de liquidation pour l'exercice 2003 de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines est approuvé.